L’accréditation

ACCRED-3

L’accréditation est demandée par l’Etablissement d’Enseignement Supérieurconformément à l’article 51 de la loi 01-00 selon les modalités imposées par le cahier des charges.

 

L’accréditation de la filière kinésithérapie est entrée en vigueur à partir de l’année académique 2012-2013 et s’applique aux étudiants qui s’inscrivent à partir de cette date.

L’accréditation permettra, conformément à l’article 52 de la loi 01-00, aux lauréats de la haute Ecole de Kinésithérapie, qui en font la demande individuellement, d’obtenir l’équivalence de leur diplôme par rapport au diplôme national.

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Extrait de La loi 01-00 : L’accréditations des filières
Extrait de La loi 01-00 : Article 51

Les établissements d’enseignement supérieur privé peuvent être accrédités pour une ou plusieurs filières de formation par l’administration, sur proposition de la commission de coordination de l’enseignement supérieur privé.

L’accréditation d’une filière de formation constitue une reconnaissance de 

qualité pour cette filière de formation. Elle est accordée pour une durée déterminée.

La durée d’accréditation et les conditions et modalités selon lesquelles elle est accordée sont fixées par voie réglementaire.

Extrait de La loi 01-00 : Article 52

Les diplômes décernés pour les filières de formation accréditées peuvent être admis en équivalence des diplômes nationaux, selon des modalités déterminées par voie réglementaire.

Extrait de La loi 01-00 : Article 53

La reconnaissance par l’Etat d’un établissement d’enseignement supérieur privé est la constatation d’un niveau dequalité élevée des formations dispensées par cet établissement. Elle est prononcée après avis de la commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur.

Les conditions et modalités selon lesquelles la reconnaissance par l’Etat est accordée ainsi que celles de son retrait sont fixées par voie réglementaire.

Extrait de La loi 01-00 : Article 54

Les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur privé reconnus par l’Etat, sont visés par le président de l’université désigné par voie réglementaire.

Ces diplômes sont admis en équivalence avec des diplômes nationaux.

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